Arrêtés
Arrêté départemental A23R0169 du 31 mai 2023 - réfection couche RD911
Arrêté n°2022 AR-81 du 13 octobre 2022 insérant le PPRI dans les annexes de la carte communale de la commune déléguée de La Bastide l'Evêque
TRAVAUX AIDES PUBLIQUES
Travaux cœur de village La Bastide l'Evêque
Travaux Maison Tournié Saint-Salvadou
INFOS REGLEMENTATION
Arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 - Réglementation de la pêche 2023 en Aveyron
Réglementation Chasse
https://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/ouvertures-fermetures-chasse.php
Arrêté n°12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023 - ouverture et clôture de la chasse campagne 2023/2024
Charte d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
http://www.aveyron.gouv.fr/charte-d-utilisation-des-produits-a7339.html
Infos Préfecture
Arrêté n° 12-2022-11-18-00003 du 18 novembre 2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
Arrêté n° 12-2022-11-18-00002 du 18 novembre 2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Approbation PPRI 2022
Arrêté n° 12-2021-01-07-005 du 7 janvier 2021 réglementant le débroussaillement préventif des incendies d’espaces naturels combustibles et édictant les prescriptions applicables en matière d
Arrêté n° 12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 réglementant les feux de plein air