TAXE D’AMÉNAGEMENT

 

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.

La commune de Le Bas Ségala n’a pas fixé de part communale à ce jour.

 

 

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Document Taxe d'Aménagement
PLAQUETTE PRESENTATION TAXE AMENAGEMENT.
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CARTE COMMUNALE

                                         La Bastide l'Evêque 

 

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Caractéristiques et zonage
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Zone U Cabanes
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Zone U Cadour
ZONE U CADOUR Ux PUECH.pdf
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Zone U Fourniès
ZONE U FOURNIES.pdf
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Zone U Le Bourg La Bastide
ZONE U LE BOURG LA BASTIDE.pdf
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Zone U Les Aliberts
ZONE U LES ALIBERTS.pdf
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Zone U Teulières
ZONE U TEULIERES.pdf
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Zone U Baraque de Lortal
ZONE U BARAQUE DE LORTAL.pdf
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AUTORISATIONS D'URBANISME

 

L'instruction des permis et autres autorisations d'urbanisme est effectuée par Aveyron Ingénierie. Des permanences délocalisées sont organisées à Rieupeyroux. Pour toutes questions relatives à votre projet de travaux, vous pouvez contacter le service urbanisme au 05 65 59 63 50 pour prendre rendez-vous.

Les dossiers doivent être déposés en mairie.


MAIRIE DE LE BAS SÉGALA

Le Bourg 

La Bastide l'Evêque

12200 LE BAS SÉGALA
05 65 29 93 01    Contactez-nous

ACCUEIL DU PUBLIC

LA BASTIDE L’ÉVÊQUE : du lundi au vendredi de 9h à 12h
SAINT-SALVADOU : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
VABRE-TIZAC : lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
                          mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30