URBANISME
AUTORISATIONS D'URBANISME
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
La commune de Le Bas Ségala peut désormais réceptionner les demandes d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant :
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Le dépôt en ligne est un nouveau service pour les administrés mais n’est pas une obligation. Les services communaux continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-contre. La commune de Le Bas Ségala n’a pas fixé de part communale à ce jour.
CARTE COMMUNALE
La Bastide l'Evêque