Informations pratiques : urbanisme

TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.

La commune de Le Bas Ségala n’a pas fixé de part communale à ce jour.

Document Taxe d'Aménagement

PLAQUETTE PRESENTATION TAXE AMENAGEMENT.

Document Adobe Acrobat 293.7 KB

Télécharger

CARTE COMMUNALE

La Bastide l'Evêque

Caractéristiques et zonage

ZONAGE CARACTERISTIQUES ET CHOIX.pdf

Document Adobe Acrobat 828.0 KB

Télécharger

Zone U Cabanes

ZONE U CABANES.pdf

Document Adobe Acrobat 1.0 MB

Télécharger

Zone U Cadour

ZONE U CADOUR Ux PUECH.pdf

Document Adobe Acrobat 1.0 MB

Télécharger

Zone U Fourniès

ZONE U FOURNIES.pdf

Document Adobe Acrobat 983.9 KB

Télécharger

Zone U Le Bourg La Bastide

ZONE U LE BOURG LA BASTIDE.pdf

Document Adobe Acrobat 919.7 KB

Télécharger

Zone U Les Aliberts

ZONE U LES ALIBERTS.pdf

Document Adobe Acrobat 110.6 KB

Télécharger

Zone U Teulières

ZONE U TEULIERES.pdf

Document Adobe Acrobat 1'017.1 KB

Télécharger

Zone U Baraque de Lortal

ZONE U BARAQUE DE LORTAL.pdf

Document Adobe Acrobat 908.1 KB

Télécharger

AUTORISATIONS D'URBANISME

L'instruction des permis et autres autorisations d'urbanisme est effectuée par Aveyron Ingénierie. Des permanences délocalisées sont organisées à Rieupeyroux. Pour toutes questions relatives à votre projet de travaux, vous pouvez contacter le service urbanisme au 05 65 59 63 50 pour prendre rendez-vous.

Les dossiers doivent être déposés en mairie.