La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.
La commune de Le Bas Ségala n’a pas fixé de part communale à ce jour.
L'instruction des permis et autres autorisations d'urbanisme est effectuée par Aveyron Ingénierie. Des permanences délocalisées sont organisées à Rieupeyroux. Pour toutes questions relatives à votre projet de travaux, vous pouvez contacter le service urbanisme au 05 65 59 63 50 pour prendre rendez-vous.
Les dossiers doivent être déposés en mairie.