DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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frances services
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Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne...
Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.
Des conseillers vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches du quotidien.
Retrouvez France Services : 3 rue du Balat - 12240 Rieupeyroux
Prise de rendez-vous : 05 65 65 67 38 ou france-services@ccabsv.fr
Horaires d'ouverture 2025 :
LUNDI : matin > itinérance Le Bas Ségala / La Salvetat-Peyralès (uniquement sur rendez-vous)
après-midi > 14h-17h30
MARDI et MERCREDI : 9h-12h et 14-17h30
JEUDI et VENDREDI : 9h-12h
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autorisations d'urbanisme
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La commune du Bas Ségala peut désormais réceptionner les demandes d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce guichet unique concerne les Déclarations Préalables , les Permis de Construire, d’Aménager, de Démolir, les Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme. Le dépôt en ligne est un nouveau service pour les administrés mais n’est pas une obligation.
Les services communaux continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
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SITE INTERNET DU SERVICE PUBLIC
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Informations et démarches administratives en ligne : www.service-public.fr
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AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Vous devez au préalable constituer votre dossier de pré demande en ligne : passeport.ants.gouv.fr et prendre rendez-vous à la mairie de Rieupeyroux ou de Villefranche de Rouergue. -
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
